Conditions Générales de Vente

1. Offres et tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20 %) est ajoutée lors de la facturation.

2. Engagement et réduction

• Sans engagement : facturation mensuelle, résiliation à tout moment.
• Engagement 1 an : réduction de 15 % sur le tarif mensuel, facturation annuelle ou mensuelle selon le choix du client.

3. Essai gratuit

Optimass propose un essai gratuit de 14 jours (accès complet type Enterprise) sans engagement et sans saisie de coordonnées bancaires.

4. Facturation et paiement

• La facturation est assurée via Stripe (prélèvement automatique).
• Les factures sont émises à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) et accessibles dans l'espace client.
• En cas de non-paiement sous 7 jours, Optimass se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace facturation ou par email à support@optimass.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

6. Niveau de service (SLA)

Optimass s'engage à un taux de disponibilité de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées communiquées 48 h à l'avance. En cas de non-respect, des avoirs peuvent être accordés selon le barème disponible sur demande.

7. Responsabilité

La responsabilité d'Optimass est limitée, par incident et par année, au montant des 3 derniers mois de facturation versés par le client. Optimass ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Optimass SAS conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, les marques, logos et contenus associés. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, pendant la durée de son abonnement.

9. Données client

Le cabinet client reste propriétaire de l'intégralité de ses données (prospects, clients, documents) hébergées sur Optimass. En cas de résiliation, les données sont exportables pendant 30 jours, puis définitivement supprimées sauf obligation légale de conservation.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.