Conditions Générales d'Utilisation

1. Accès au service

L'accès à Optimass est réservé aux professionnels de la gestion de patrimoine : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), courtiers en assurance et en crédit, conseillers en investissements financiers et professionnels assimilés soumis aux obligations ACPR / AMF.

2. Compte et responsabilité

• Le dirigeant créateur du compte est responsable de l'ensemble des accès créés pour son équipe.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'équipe Optimass.
• Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit.

3. Usages autorisés

Optimass est exclusivement destiné à un usage professionnel conforme aux obligations réglementaires ACPR : gestion de prospects et clients, conseil patrimonial documenté, signature électronique de documents réglementaires (DER, KYC), conformité DDA.

4. Interdictions

• Revente, sous-licence ou mise à disposition du logiciel à des tiers.
• Rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d'accès au code source.
• Usage concurrent (ex. : servir simultanément plusieurs cabinets non liés).
• Utilisation automatisée ou via bots sans accord écrit préalable d'Optimass.
• Tout acte portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.

5. Responsabilité sur le contenu

Le cabinet est seul responsable des données saisies dans Optimass (informations clients, documents, conseils prodigués). Il lui appartient de respecter le RGPD vis-à-vis de ses propres clients et de s'assurer de la conformité de ses pratiques avec la réglementation ACPR.

6. Suspension et résiliation

• Optimass se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'impayé, de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
• En cas de violation grave, la résiliation peut être immédiate et sans remboursement.
• L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres ou par email.

7. Évolutions du service

Optimass se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du service et les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés de tout changement substantiel avec un préavis de 30 jours.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.